Le gouvernement marocain a présenté un nouveau projet de loi visant à réviser le texte de 1992 sur les lotissements immobiliers, ensembles résidentiels et morcellements fonciers. Cette réforme répond à trois décennies de difficultés pratiques qui ont ralenti de nombreux projets et freiné le développement urbain.
L’objectif est clair : moderniser le cadre juridique pour rendre l’aménagement du territoire plus efficace et plus attractif pour les investisseurs.
Pourquoi une réforme était nécessaire
Le texte actuel, en vigueur depuis plus de 30 ans, a montré plusieurs limites. Les délais d’exécution imposés aux promoteurs étaient souvent trop courts, notamment les trois années prévues pour les travaux d’équipement. Ce cadre rigide a entraîné le blocage de plusieurs chantiers, surtout pour les projets d’envergure.
De plus, la loi ne tenait pas compte des interruptions involontaires liées à des facteurs externes.
ce qui pouvait entraîner l’annulation pure et simple des autorisations.
Les solutions proposées par le nouveau projet de loi
Le gouvernement souhaite introduire des mesures plus réalistes et flexibles. D’abord, les délais d’exécution pourront désormais s’adapter à la taille et à la complexité du projet, avec une durée maximale portée à quinze ans.
Ensuite, une nouvelle disposition permettra de suspendre le délai d’exécution en cas d’interruption indépendante de la volonté de l’investisseur. Ces ajustements visent à réduire les blocages administratifs et à faciliter la reprise des travaux lorsque les conditions s’améliorent.
Un cadre plus attractif pour les investisseurs
En assouplissant les délais et en reconnaissant les contraintes réelles du terrain, cette réforme ambitionne de créer un climat plus favorable à l’investissement.
Les promoteurs bénéficieront d’une visibilité accrue et d’un cadre plus sûr pour planifier leurs projets à long terme. Au-delà de l’aspect administratif, cette évolution soutient aussi la qualité de l’aménagement urbain, en favorisant des projets mieux structurés et mieux intégrés dans le tissu des villes marocaines.
Conclusion
Cette réforme du cadre juridique des lotissements immobiliers marque une étape clé pour le secteur de la construction au Maroc. En assouplissant les délais et en adaptant la loi aux réalités du terrain.
le gouvernement ouvre la voie à une urbanisation plus dynamique et à un climat d’investissement plus favorable.
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